Tutoriel : les étapes pour commander un extrait Kbis

commander un extrait Kbis

Devenir entrepreneur implique des règles à suivre et des procédures à respecter. Pour devenir grand, il faut être petit, et dans ce sens, la première étape consiste à la création de la société. Dans ce contexte, la procédure administrative impose des démarches impératives, dont la commande d’un KBis.

Qu’est-ce qu’un extrait KBis ?

Le KBis est un document authentique et officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce après la création d’une entreprise. Il est accessible à tout entrepreneur ayant rempli les informations juridiques d’une société commerciale. Ce document est en réalité l’extrait d’immatriculation dédié aux personnes morales et a les mêmes valeurs que l’extrait K destiné aux personnes physiques des petites entreprises. Concrètement, il représente la carte d’identité juridique d’une société commerciale et est délivré sous condition que l’entreprise soit déclarée et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. La rédaction de l’acte relève des compétences du greffe du Tribunal de commerce référant. Une fois signé par cette entité, ce document justifie l’existence légale d’une entreprise. Le site docubiz.fr dédie son existence à satisfaire les besoins des entrepreneurs dans ce sens.

Quel site pour obtenir un KBis en ligne ?

Le KBis d’une société peut être demandé en ligne. Pour ce faire, un site officiel comme celui d’Infogreffe existe, mais des plateformes des partenaires agréés peuvent aussi être consultées.
La première étape de la commande d’un KBis consiste à rejoindre le site, puis à remplir le formulaire de recherche. Ce processus nécessite de renseigner la dénomination sociale ou le numéro SIREN ou SIRET de la société, en fonction de son statut juridique.
Dans le cadre de la demande, les informations doivent inclure la précision du lieu d’exercice et de la famille d’activité. Ces détails permettent d’optimiser les filtres de recherche. Le type d’activité doit aussi figurer dans la case dédiée pour savoir s’il s’agit d’une société, d’un commerçant, d’un agent commercial ou d’un entrepreneur individuel.
La fiche Infogreffe est accessible après le remplissage du formulaire, par le biais de l’onglet extrait pour l’obtention d’un KBis. Il reste alors à sélectionner le mode de transmission souhaité (courrier ou voie électronique), la commande est automatiquement ajoutée au panier. Un clic sur l’icône « terminer ma commande » permet de finaliser cette démarche. L’intéressé doit ensuite suivre les instructions mentionnées sur le site et récupérer le document, ainsi que le justificatif.
Seul le KBis délivré par le greffe et signé par ses soins est valide. Il fait foi pour toutes les démarches administratives, judiciaires et commerciales. La demande de ce document est payante, avec un coût qui varie en fonction du nombre d’exemplaires et du mode de transmission. Sinon, le dirigeant peut toujours demander un KBis gratuit numérique.

Quelle est la durée de validité d’un KBis ?

La durée de validité d’un KBis est de 3 mois. Néanmoins, il est possible de souscrire un envoi périodique, dans l’objectif d’avoir régulièrement un extrait valide. Cette option est disponible dans la section « commande », il suffit de cocher la case courrier, tout en précisant la périodicité, ainsi que la durée de l’abonnement pour recevoir le document officiel.
L’abonnement ne doit pas dépasser deux ans, durant lesquels l’entreprise aura son extrait d’immatriculation au RCS, conformément à sa demande (physique ou numérique). Le suivi des envois est possible, ainsi que la modification des coordonnées de livraison, sous réserve de renseigner le compte Infogreffe à cet effet.

Quels sont les documents requis pour obtenir le KBis ?

La période pendant laquelle une personne décide de créer son entreprise est parfait pour lancer la commande d’un Kbis. Le dossier requis doit être impérativement constitué et fourni. Les documents à déposer au greffe sont, entre autres, le formulaire M0 pour les personnes morales, 2 exemplaires des statuts signés par le représentant légal de la société, l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales, ainsi que le certificat de dépôt du capital en banque. Au même titre, la déclaration des bénéficiaires effectifs de l’entreprise, portant la date et la signature originale du représentant légal de la société, sont à présenter. Dans le cas où le gérant ne serait pas désigné dans les statuts, l’acte de nomination certifié conforme à l’original, justifiant son poste est à joindre, tout comme la justification d’occupation régulière des locaux (facture téléphonique, facture d’électricité ou copie du bail).
Le gérant doit fournir une copie de sa pièce d’identité, autrement dit sa carte nationale ou son passeport. Il en va de même de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation, datée et signée à son nom, ainsi que de l’attestation de filiation.
Le conjoint ou le partenaire collaborateur doit fournir un justificatif, à défaut de l’état de mariage ou de PACS.
Un justificatif de son inscription sur le registre officiel des commissaires aux comptes et la lettre d’acceptation y afférente sont à prévoir pour le Commissaire aux comptes.


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