La santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés sont importantes et non négligeables. La mise en place d’une instance en charge de veiller sur ceux-ci, est un impératif pour chaque entreprise, tant pour l’humain que pour le bon développement des travailleurs, et imposée par la loi. L’établissement d’organisations représentatives du personnel, comme le CHSCT par exemple, ont ainsi été mis en place. Par ailleurs, qu’est-ce que le CHSCT ?
CHSCT, qu’est-ce que c’est ?
CHSCT est l’acronyme pour Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail. C’est une organisation représentative du personnel dont l’établissement est obligatoire pour une entreprise à compter de 50 salariés. Son principal rôle est de contrôler les employés, qui, travaillent dans des conditions adéquates, sans risque pour leurs santés et en sécurité. De plus, des sociétés spécialisées en formation SSCT (Santé, sécurité et conditions de travail) telles que ID PRÉVENTION dispensent de formations pour former les futurs membres de ce type d’organisation. Il est à noter que, depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a été remplacé par le CSE (Comité Social et Economique) selon les dispositions de l’ordonnance du n°2017—1386. Toutes les missions du CHSCT sont, depuis le 1er janvier, ainsi exercées par le CSE.
Missions du CHSCT
C’est une institution qui prend en charge la protection des salariés en matière de santé, de sécurité et d’hygiène. Egalement à amélioration les conditions de travail. Cette institution a plusieurs responsabilités, à savoir, l’analyse des conditions de travail, les risques professionnels et les risques auxquels les employés peuvent encourir, ainsi qu’à la proposition d’actions de prévention. Il a également pour mission de veiller à ce que les dispositions réglementaires et législatives soient respectées au sein de l’entreprise. De donner son avis sur toutes mesures prises, par exemple pour améliorer l’organisation des postes de travail. Il réalise aussi des investigations, en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
Les moyens dont dispose le CHSCT
En tant que personne morale, le CHSCT a le pouvoir d’agir en justice. Il détient un droit d’alerte en cas de danger imminent et grave, comme tout salarié. Il a également le droit d’effectuer des enquêtes et des inspections, s’il juge nécessaire et lié à une situation potentiellement grave, et se voir communiqué des documents de la part de l’employeur. En outre, son statut protège les membres contre le licenciement jusqu’à ce que l’inspection du travail y autorise l’employeur.