Guide pour présenter les BDES au CSE d’entreprise

Base De Données Économiques et Sociales

La BDES ou Base De Données Économiques et Sociales concerne les organismes qui comptent 50 collaborateurs et plus. Mise en place en janvier 2013, elle est destinée aux délégués du personnel ou au CSE (Comité Social et Économique). Tenant compte de la taille de l’entreprise, la BDES fait part des principaux axes sociaux et économiques et des mentions obligatoires. Elle se substitue à la BDU ou Base de Données Unique et vient apporter de nombreux changements au niveau réglementation. Pour n’importe quelle structure, il est important de présenter ce support de manière adéquate.  

Un support des informations récurrentes adressé au CSE

Auparavant, on parlait de Base de Données Unique ou BDU. La législation concernant la sécurisation de l’emploi, instaurée le 14 juin 2013, a défini le caractère obligatoire de la BDES pour toute entreprise comptant au moins 300 salariés. Après deux ans, cette obligation s’est étendue aux organismes qui emploient 50 à 300 salariés. Le support bdes cse doit être présenté aux structures représentant le personnel. Il est utilisé dans le cadre des consultations du CSE qui se déroulent trois fois par an. En effet, ces consultations ont pour objet de définir les axes stratégiques, la politique sociale, la situation économique et l’égalité hommes/femmes. Aussi, la bdes est utilisée au cours de la consultation annuelle concernant la santé et la sécurité au travail. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site.

Les items devant obligatoirement figurer dans la BDES

Les items devant être obligatoirement mentionnés diffèrent en fonction de la taille de l’entreprise. De manière générale, une bdes cse contient des données économiques de la société, notamment le chiffre d’affaires, les valeurs ajoutées, les fonds, les taxes et impôts, les investissements ou encore les subventions. Le support fait aussi état des conditions de travail, de l’évolution de l’effectif par catégorie, tranche d’âge et contrat. L’entreprise crée ainsi la base en spécifiant l’investissement social qui correspond à l’évolution du nombre d’employés, les acquisitions matérielles et immatérielles, les dettes, les variations au niveau des salaires et les budgets dédiés aux volets social et culturel. La BDES liste également les partenaires et les transferts financiers et commerciaux effectués entre les diverses entités lorsque cela concerne un groupe. Si l’organisme a un effectif inférieur à 300 salariés, un accord de branche ou d’entreprise doit entériner son fonctionnement.

Mise à jour BDES : une procédure nécessaire

Ce support réunit les informations itératives s’adressant au CSE. Il contient alors les données chiffrées qui concernent l’entreprise, y compris les documents financiers et comptables, le bilan social, ainsi que les informations périodiques… Ainsi, sur une bdes cse, l’accès est ouvert à différentes personnes pour permettre l’incorporation de contenu supplémentaire ou la mise à jour périodique. D’ailleurs, cette dernière est une nécessité et sauf disposition contraire, doit se faire tous les six ans. Sans mention spécifique, la loi impose à l’employeur d’informer les délégués du personnel concernant l’actualisation de bdes cse. Si la BDESE est incomplète ou n’est pas à jour, le CSE peut faire une action en justice pour obliger l’employeur à fournir des informations manquantes.

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